### 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site et, le cas échéant, des services associés proposés par Nexariofelanto, notamment autour de l’IA appliquée aux exigences de marge et de collatéral. Elles s’adressent principalement à des utilisateurs professionnels agissant pour le compte d’institutions financières ou de structures assimilées. En accédant au site ou en utilisant les services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter de s’y conformer.

L’accès au site Nexariofelanto est ouvert sans inscription préalable pour la consultation des contenus publics. Certains services, en particulier ceux liés à l’extraction des exigences de marge et de collatéral, peuvent nécessiter la création d’un compte ou la conclusion d’un accord spécifique. Nexariofelanto se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités, sans obligation de maintien permanent ni de disponibilité continue.

### 3. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services dans le respect des lois et règlements applicables, ainsi que des présentes conditions. Il veille notamment à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des espaces restreints et à ne pas perturber le fonctionnement technique du site. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires.

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, y compris les textes, schémas, logos, graphismes, interfaces et contenus décrivant l’IA appliquée aux marges et collatéraux, est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Nexariofelanto ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. L’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété sur ces éléments.

Les informations fournies sur le site ont une vocation générale et descriptive. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une recommandation en matière de contrats de dérivés, de marges ou de collatéral. Les décisions prises sur la base de ces contenus relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs, qui doivent les confronter à leur propre documentation et, le cas échéant, aux avis de leurs conseillers. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary selon le contexte de chaque établissement.

### 6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, Nexariofelanto ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas d’erreurs, d’omissions, d’interruptions ou de retards de mise à jour. Les contenus sont fournis tels quels, sans engagement de disponibilité permanente ni de performance minimale. Cette limitation ne fait pas obstacle aux garanties légales impératives éventuellement applicables.

### 7. Comptes utilisateurs et sécurité

Lorsque l’utilisation de certains services nécessite la création d’identifiants, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ces éléments et de toute activité réalisée au moyen de ceux ci. Il s’engage à informer sans délai Nexariofelanto de toute suspicion d’accès non autorisé ou d’usage détourné de son compte. Nexariofelanto peut alors prendre les mesures jugées nécessaires, comme la suspension temporaire des accès, afin de préserver la sécurité des systèmes et des données.

### 8. Données personnelles et confidentialité

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site et des services sont décrits dans la politique de confidentialité distincte, accessible depuis les pages principales. Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires potentiels et les droits des personnes concernées. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement pour connaître la version en vigueur.

### 9. Modifications des conditions

Nexariofelanto peut modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour tenir compte de l’évolution des services, de l’environnement réglementaire ou des contraintes techniques. Les nouvelles versions sont publiées sur cette page avec une date de mise à jour et s’appliquent aux utilisations postérieures. Il appartient aux utilisateurs de consulter périodiquement ce document afin de rester informés des règles en vigueur lors de leurs visites et de leurs échanges avec Nexariofelanto.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de Nexariofelanto pourront être saisis, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à certains utilisateurs professionnels. Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets.

### 11. Version et entrée en vigueur

La dernière mise à jour de ces conditions générales date du 5 septembre 2026. Elle reflète l’état actuel des services décrits sur le site, notamment en ce qui concerne l’IA d’extraction des exigences de marge et de collatéral. Les versions antérieures peuvent être archivées par Nexariofelanto à des fins de traçabilité interne, sans constituer un engagement de maintien de fonctionnalités ou de niveaux de service passés.